La garantie bris de glace d'une assurance multirisque habitation couvre la plupart des équipements en verre. Néanmoins, les exclusions sont à connaître, afin de les assurer par d'autres garanties.

- Les vitres et parois vitrées -

Toute assurance multirisque habitation permet de bénéficier de la garantie bris de glace. Elle fonctionne sans restriction sur les dommages accidentels des vitres équipant fenêtres et lucarnes, des parois vitrées ornant les balcons, les terrasses, ou composant les vérandas.
La grêle, les tentatives d'effraction, la chute d'un projectile font partie des dommages accidentels indemnisés. Si votre enfant casse une vitre en jouant au ballon, la garantie bris de glace intervient également. En revanche, elle devient inactive lorsqu'un expert apporte la preuve que le sinistre était intentionnel ou que les vitres comportaient des signes de vétusté (fêlures).
À noter: tous les éléments vitrés extérieurs ne rentrent pas systématiquement dans la garantie bris de glace. En sont exclus, par exemple, les luminaires et les marquises (avancée vitrée au-dessus d'une porte).

- Le verre du mobilier -

À l'intérieur, les portes et les cloisons aux carreaux de verre sont toujours couvertes par la garantie bris de glace, de même que les parois vitrées des meubles ou des équipements mobiliers (bibliothèque, cabine de douche, vitrine de bibelots, meuble TV).
Il en va autrement pour les miroirs, qu'ils soient fixés au mur ou intégrés à des placards. La garantie bris de glace les inclut si votre assurance habitation en fait mention dans les conditions particulières.
Bien que relevant du mobilier et comportant du verre, les lustres, les appliques et les ampoules ne sont jamais pris en compte par une garantie bris de glace. Si vous possédez un lustre de cristal ou un plafonnier en verre de Murano, vous devez les assurer comme des biens de valeur, en extension de garantie de votre contrat multirisque habitation.

- Les panneaux solaires -

Qu'ils soient thermiques ou photovoltaïques, les panneaux solaires comportent des pièces de verre risquant de se casser lors d'une tempête, d'une averse de grêle ou d'une explosion. Il faut donc veiller à ce que vous soyez remboursé de ces dommages.
Pour les panneaux solaires, la garantie bris de glace est activée à condition que ces installations soient clairement indiquées comme couvertes dans le contrat. Si ce n'est pas le cas, vous avez peut-être intérêt à changer d'assurance habitation.
Bon à savoir: seuls les panneaux solaires installés sont indemnisés. Lorsque le sinistre touche des panneaux entreposés, la garantie bris de glace n'a plus cours.

- Les autres équipements -

Nombreux sont les équipements vitrés de la maison qui demandent une garantie bris de glace renforcée, afin de pouvoir donner lieu à une indemnisation. C'est le cas notamment des tables de cuisson en vitrocéramique et des fours aux parois vitrées. Il en va de même pour les aquariums. Si vous possédez ces équipements, signalez-le à votre assureur pour qu'il ajuste votre contrat en conséquence.
Même étendues, les garanties bris de glace ne remboursent jamais la vaisselle ni les bibelots. C'est également vrai des objectifs en verre optique. À vous, par conséquent, d'apprécier la valeur de votre service à liqueur ou de votre télescope, pour les assurer au titre de votre capital mobilier, garantie distincte de celle du bris de glace dans votre assurance habitation.

Le cabinet Valeurex défend pleinement les droits et intérêts de l'assuré face aux experts mandatés par les assureurs pour une juste indemnisation et dans le but que l'assuré ne reste pas lésé à la suite d'un sinistre.

Dès le début sa mission, le Cabinet dépêche un expert sur site afin de constater la matérialité des dommages, prendre les mesures conservatoires, guider l'assuré dans ses démarches vis à vis du ou des assureurs, réunir l'ensemble des documents administratifs, évaluer le quantum des dommages par la réalisation d'un état des pertes détaillé et chiffré, étudier le ou les contrats d'assurances et organiser les opérations d'expertise avec les diverses parties pour un chiffrage contradictoire des dommages. Pour les dommages se rattachant à l'immeuble, votre Expert va engager pour tout ou partie l'assureur de l'immeuble.

VALEUREX vous accompagne jusqu'à la réception de vos indemnités.

L’estimation préalable consiste à déterminer les capitaux nécessaires et suffisants qu’il conviendrait de garantir en valeur d’assurance dommage.

C’est la valeur actuelle de remplacement ou de reconstruction d’un bien (immobilier, mobilier), valeur à neuf ou valeur vétusté déduite.

L’estimation préalable sert à :

• Etablir la valeur à neuf d’un bien au jour même de l’expertise.
• Mesurer le degré de vétusté des existants.
• Disposer de la preuve de l’existence et de la valeur d’un bien.
• Assurer vos biens, votre entreprise à leur juste valeur.
• Eviter a contrario le cout d’une prime d’assurance inadéquate avec les valeurs à garantir.
• Faciliter le règlement d’un sinistre et éviter l’application de la règle proportionnelle réduisant votre indemnité.

VALEUREX se substitue à vous et devient responsable des capitaux déclarés. Cela implique souvent que votre assureur renonce à l’application de la règle proportionnelle figurant dans votre contrat.

Nous intervenons dans le cadre d’une première estimation préalable, mais aussi :

• Par besoin d’actualisation d’une estimation préalable antérieure, selon les adjonctions, suppressions et transferts des immobilisations de l’entreprise
• Suite à une estimation antérieure caduque ou à des modifications significatives pour procéder à une refonte des capitaux assurables

Pour le calcul de la perte d’exploitation, il est important d’analyser chaque année le détail du bilan et le compte de résultat pour l’exactitude des capitaux à garantir.

- Que faire en cas de dégât des eaux ? -

En cas de dégât des eaux, il est important de comprendre l'origine des dégâts pour arrêter ou faire arrêter rapidement l'écoulement. Selon l'origine de la fuite, le voisin, le syndic ou le gardien doivent être prévenus au plus vite. Si le dégât des eaux vient de chez soi, il faut fermer le robinet d'arrivée d'eau et en cas de sinistre important, couper l'électricité. Quand le logement est complètement inondé ou si le logement d'où vient la fuite est vide et inaccessible par exemple, les pompiers peuvent être appelés.
La fuite doit être réparée dans les plus brefs délais pour éviter une aggravation des dégâts.
Il faut conserver les justificatifs de réparation de la fuite et ne rien jeter, l'assureur et l'expert ayant besoin d'un maximum d'indications pour estimer les dommages.
De même, il convient d'attendre le passage de l'expert ou l'accord préalable de l'assureur avant de remettre en état les peintures, moquettes et papiers peints et pour laisser les surfaces inondées sécher.

- Quand prévenir votre assureur ? -

La plupart des contrats multirisques habitation comportent une garantie dégâts des eaux. Le dégât des eaux doit être déclaré à l'assureur multirisques habitation dans les 5 jours ouvrés. En général, si seul votre logement est touché et si le dégât des eaux vient de chez vous, votre société d'assurances vous demandera de lui envoyer une lettre recommandée (mais parfois, un simple coup de téléphone suffit), avec vos coordonnées, l'adresse du logement et votre numéro de contrat, pour expliquer la cause du sinistre et lui décrire les dommages.

- Un constat amiable dégât des eaux doit-il être rempli ? -

Afin d'être indemnisé le plus rapidement possible, vous devez remplir un constat amiable dégât des eaux, comme pour un accident de voiture. Si besoin, demandez à votre assureur de vous en remettre un exemplaire.
Remplir un constat amiable n'est pas obligatoire mais facilite le règlement d'un dégât des eaux parce qu'il rassemble tous les renseignements sur le sinistre : circonstances, nature des dommages, coordonnées des assureurs des personnes en cause... Pour une bonne lisibilité des deuxième et troisième feuillets, il est recommandé d'utiliser un stylo à bille.
En cas de difficulté et pour bien remplir votre constat, n’hésitez pas de contacter un expert d’assuré qui peut également déclarer le sinistre en votre nom après l’avoir mandaté pour la gestion de ce sinistre.
N'oubliez pas de le signer. Les signatures lui donnent son caractère amiable et contradictoire. Une fois signé par les intéressés, le constat amiable dégât des eaux leur est opposable.

- L’expertise des dommages est-elle systématique ? -

A l'exception des sinistres occasionnant plus de 1600 euros H.T. de dégâts matériels, l'expertise n'est pas systématique. L'assureur du lésé désigne, s'il l'estime nécessaire, un expert pour examiner et évaluer les dommages.
De son côté, l'assuré peut être assisté par son propre expert. Les honoraires de cet expert pourront être pris en charge au titre de la garantie honoraire d'expert, ou par votre assureur de protection juridique, à hauteur d'un plafond prévu dans le contrat.

- Comment se passe l’indemnisation ? -

La procédure de règlement est propre à chaque société. Elle aboutit à un accord sur le montant de l'indemnité sur la base des déclarations et justificatifs transmis par le lésé ou après expertise.
Quand l'intéressé effectue lui-même les réparations, le remboursement est alors calculé d'après le montant des fournitures auquel s'ajoute une indemnité forfaitaire pour la main-d’œuvre.
Selon les cas, le lésé reçoit de son assureur ou de l'expert, une lettre d'acceptation qui mentionne le montant de l'indemnité proposé. S'il accepte, le règlement intervient dans le délai mentionné dans le contrat (en principe dans le mois qui suit l'accord amiable).
En cas de désaccord sur l'indemnisation, l'intéressé peut faire appel à un expert d’assuré afin de défendre ses intérêts et organiser une réunion d’expertise contradictoire.

Vous êtes propriétaire occupant :

- Vos biens ont été endommagés -

Quel que soit le responsable et les circonstances du sinistre, prévenez rapidement votre assureur et/ou celui de la copropriété (au plus tard dans les 5 jours ouvrés).
Indiquez-lui :

• • votre nom
• • le numéro de votre contrat
• • la date de l'incendie (ou de l'explosion)
• • la cause de l'incendie (ou de l'explosion)
• • les dégâts et une première estimation de leur montant

Constituez un dossier
Vous devrez fournir la preuve des dommages.
Par conséquent :

• • ne jetez rien (aucun objet brûlé)
• • rassemblez tout ce qui peut justifier l'existence et la valeur des biens endommagés : factures, bons de garantie, photos...

Les biens de vos voisins ont été endommagés
En cas d'incendie : vos voisins doivent prouver que vous avez commis une faute pour que vous les dédommagiez.
Explosion : vos voisins ont le droit de vous réclamer une indemnité, sauf si vous prouvez qu'un tiers a commis une faute, par exemple.
L'assurance que vous avez souscrite couvre aussi vos responsabilités vis-à-vis de vos voisins. Transmettez toutes les réclamations à votre assureur qui se chargera des suites à donner.

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Votre logement est occupé par un locataire :

- Votre logement a été endommagé -

L'assureur de votre locataire règlera le montant des dommages dont celui-ci est responsable.
En effet, votre locataire porte la responsabilité des dommages causés au logement occupé pendant la durée de la location et a l'obligation d'assurer sa responsabilité locative.
La garantie des risques locatifs systématiquement incluse dans les contrats multirisques habitation couvre donc le logement occupé pour les dommages d'incendie et d'explosion mais aussi de dégâts des eaux.

Si votre locataire n'a pas satisfait à l'obligation d'assurance, il devra vous indemniser personnellement pour les dommages causés à l'immeuble, à moins que l'incendie ne soit dû :

• • à un défaut d'entretien
• • à un vice de construction,
• • à un cas de force majeure (chute de la foudre...)
• • à la communication du feu par une maison voisine

ou que l'explosion ne soit pas de son fait. Mais, il doit en apporter la preuve.
Vous pouvez exiger de votre locataire qu'il vous remette une attestation d'assurance lors de la remise des clés, puis chaque année. Sachez également que le défaut d'assurance est une cause de résiliation du bail.

- L'expertise et l'indemnisation -

Le plus souvent, après un sinistre incendie, il est fortement conseillé de faire appel à un cabinet d’expert d’assuré afin de vous accompagner et recueillir les éléments d'appréciation technique indispensables à l'évaluation et au règlement des dommages.
Vous êtes indemnisé directement par votre assureur qui fait ensuite le recours contre le locataire ou le tiers responsable.

- Les biens de votre locataire ont été endommagés -

C'est son assureur qui l'indemnisera.
Si votre locataire n'est pas assuré, il peut vous demander un dédommagement si l'incendie ou l'explosion a pour origine un défaut d'entretien ou de construction de l'immeuble.
La loi vous oblige à vous assurer en tant que copropriétaire bailleur ou non occupant. Même si vous n’êtes pas en copropriété, vous avez tout intérêt à vous couvrir au minimum contre les vices de construction, les défauts d'entretien et les troubles de jouissance qui constituent les cas dans lesquels votre responsabilité civile en tant que propriétaire peut être recherchée.

- Détecteurs de fumée -

Des détecteurs de fumées doivent être installés par les propriétaires dans leurs lieux d’habitation, ainsi que dans les biens qu’ils mettent en location.

Dans le cas d’une mise en location, le propriétaire doit s’assurer du bon fonctionnement du détecteur de fumée au moment de l’état des lieux d’entrée du locataire. Il appartient à l'occupant du logement d'entretenir et de vérifier le bon fonctionnement du détecteur de fumée et il doit s'assurer de son renouvellement, si nécessaire, tant qu'il occupe le logement.
Pour les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers, l’installation et l’entretien du détecteur de fumée incombent au propriétaire.
C’est à l'occupant du logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, de notifier à son assureur habitation l'installation d'un détecteur de fumée. C’est en effet son assureur habitation qui couvrira les dommages incendie de son logement, en général dans le cadre d’un contrat multirisques habitation. Il suffit d’utiliser le modèle d’attestation prévu et de conserver une copie du courrier envoyé à son assureur ainsi que la facture d’achat du détecteur de fumée. De nombreux sites Internet proposent des modèles d'attestation. Les informations suivantes doivent y figurer : nom et prénom de l’assuré, n° du contrat, adresse concernée, conformité à la norme NF EN 14604, date de déclaration et signature.
Si le détecteur n’est pas installé mais que le logement est bien assuré contre l’incendie, l’assureur couvrira les dommages liés à l’incendie.

La simple perte ou disparition d'un objet n'est pas considérée comme un vol. Seuls les types de vols énumérés dans le contrat sont garantis.

Il s'agit le plus souvent des vols commis :

• • par effraction ou escalade de l'habitation renfermant les biens assurés
• • avec menaces ou violences sur la personne, tentative de meurtre, meurtre
• • par le personnel de maison de l'assuré, à condition que le coupable soit l'objet d'une plainte qui ne pourra être retirée qu'avec l'accord de la société d'assurances.

Peuvent aussi être couverts les vols commis :

• • à la suite d'une introduction clandestine (par exemple, un cambrioleur pénètre dans l'habitation à l'insu de l'occupant alors que celui-ci est présent)
• • par usage de fausses clés (tâtage-crochetage par outil spécial, vraie clé volée ou perdue...)

À partir du moment où le vol est découvert, vous devez :

• • prendre immédiatement des mesures pour éviter un second cambriolage : pose d'un verrou si la porte d'entrée ne ferme plus...
• • aviser les autorités de police (dans un délai souvent limité à vingt-quatre heures) et déposer une plainte
• • déclarer le vol à la société d'assurances, par lettre recommandée, dans les 2 jours ouvrés

Dans un second temps, vous devez adresser à l'assureur la liste des objets volés, éventuellement avec leur estimation, ainsi que le récépissé de la déclaration de vol qui a été faite au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie vol, il faut apporter la preuve que celui-ci a bien eu lieu dans les circonstances prévues au contrat (effraction, escalade...). Par ailleurs, la somme assurée ne pouvant être considérée comme une preuve de l'existence et de la valeur au moment du sinistre des biens dérobés, il faut justifier de celles-ci par tous moyens en produisant notamment :

• • les factures d'achat ou de réparation ; les bons de garantie ; les certificats de garantie et d'authenticité
• • les photographies (toutefois, celles des bijoux ne justifient ni de leur valeur ni de leur qualité ; il faut donc noter, au verso des photos, toutes les particularités des objets : provenance, poids, diamètre d'une pierre précieuse... ; un spécialiste – expert, bijoutier, antiquaire – peut vous aider)
• • un inventaire notarié pour les objets acquis par héritage
• • tous autres justificatifs

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- Les détériorations immobilières -

Généralement, la garantie vol habitation prend en charge les détériorations immobilières consécutives à un vol ou à une tentative de vol, y compris celles subies par les installations d'alarme lorsqu'elles surviennent dans l'une des circonstances prévues au contrat.

- Le vandalisme -

Les actes de vandalisme relèvent plutôt de l'acte gratuit commis par un auteur qui n'a pas nécessairement mesuré toutes les conséquences dommageables.
L'objet de la garantie vandalisme est de couvrir les détériorations des biens mobiliers ou immobiliers commis à l'intérieur des locaux, y compris celles subies par les installations d'alarme dans la mesure où les auteurs se sont introduits dans l'une des circonstances prévues au titre de la garantie vol. Cependant, certaines sociétés proposent de garantir les actes de vandalisme indépendamment de la garantie vol et de toutes conditions d'effraction préalable.

- Les frais et pertes -

De nombreux contrats garantissent les frais de remplacement des serrures à la suite d'un vol ou d'une tentative de vol et comportent des services d'assistance suite à un sinistre garanti (gardiennage, recherche de prestataire pour la remise en état du domicile...).
Certains contrats prévoient les frais de remplacement des serrures suite à un vol ou à une perte de clés.

- Assurance vol des habitations : les biens concernés -

L'assurance porte sur les biens meubles qui se trouvent dans les locaux et qui sont détenus par l'assuré ou toute autre personne habitant avec lui. Il s'agit du mobilier courant : meubles, linge, vêtements, appareils électriques, électroniques, ménagers, etc.
Le montant de la garantie vol est exprimé en euros ou en un multiple de l'indice auquel se réfère le contrat.

- Les objets loués ou confiés -

La plupart des contrats les garantissent au titre des biens mobiliers mais pour un montant limité.

Les objets de valeur et les objets sensibles

Le contrat définit les objets considérés comme précieux ou de valeur.
Il s'agit en général :

• • des bijoux, pierres précieuses, perles fines ou de culture
• • des objets en métal précieux
• • des tapis, tapisseries, tableaux, fourrures, livres rares, statuettes d'une valeur unitaire supérieure à une somme mentionnée dans le contrat
• • des objets d'une valeur unitaire supérieure à une somme mentionnée dans le contrat ou constituant un ensemble ou une collection d'une valeur globale déterminée. Ces objets peuvent être garantis pour une valeur limitée, exprimée le plus souvent en pourcentage de la valeur du mobilier (de 10 à 30 %) ou en multiple de la valeur de l'indice (par exemple, 100 ou 200 fois)

De plus en plus de contrats d'assurance utilisent le terme "d'objets sensibles". Sous cette dénomination l'assureur regroupe les objets de valeur et objets précieux mais également les biens mobiliers les plus convoités par les voleurs : TV, vidéo, home cinéma, matériel photographique, ordinateur portable... et dont la valeur unitaire dépasse un certain montant.

- Les billets de banque, espèces, valeurs -

Lorsqu'ils sont assurés, c'est souvent pour un montant limité et seulement s'ils sont placés dans un meuble fermé à clé ou dans un coffre-fort.

Le régime légal des catastrophes naturelles

Aux termes de la loi, sont considérés comme effets des catastrophes naturelles « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises » (Article L. 125-1 alinéa 3 du Code des assurances).
Ainsi, en assurant ses biens contre l'incendie, les dégâts des eaux…, l'assuré est automatiquement couvert contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles.
Les événements le plus souvent constatés sont les inondations, les coulées de boue, la sécheresse et, dans une moindre mesure, les avalanches, les tremblements de terre, l'action mécanique des vagues, les glissements et affaissements de terrain.

- Les mesures conservatoires -

• • Prenez toutes les mesures nécessaires pour éviter que les dommages ne s'aggravent
• • Si les dommages sont tels que vous devez procéder à des déblaiements immédiats sur décision administrative ou à des réparations d’urgence par exemple, conservez dans la mesure du possible des justificatifs des biens endommagés (photographies, vidéo…)

- Les démarches pour être indemnisé -

La garantie catastrophe naturelle joue seulement si un arrêté interministériel paru au Journal officiel constate l'état de catastrophe naturelle.
Vous devez :

• • déclarer le sinistre à votre assureur au plus vite, et au plus tard, dans les dix jours qui suivent la parution de l'arrêté interministériel au Journal officiel
• • lui transmettre dès que possible un état estimatif des pertes

L’assureur déterminera les dommages, le plus souvent après expertise, et vous proposera une indemnité.

- Les délais d’indemnisation -

L’assureur doit verser une indemnisation, sauf cas de force majeure, dans un délai de trois mois à compter :

• • soit de la date à laquelle vous lui avez remis l’état estimatif des dommages et pertes subis
• • soit, si elle est plus tardive, de la date de publication de l’arrêté interministériel

- Risques des particuliers -

• Ce qui est garanti
• Ce qui n'est pas garanti

- Risques des entreprises et risques agricoles -

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