La simple perte ou disparition d'un objet n'est pas considérée comme un vol. Seuls les types de vols énumérés dans le contrat sont garantis.
Il s'agit le plus souvent des vols commis :
- • par effraction ou escalade de l'habitation renfermant les biens assurés
- • avec menaces ou violences sur la personne, tentative de meurtre, meurtre
- • par le personnel de maison de l'assuré, à condition que le coupable soit l'objet d'une plainte qui ne pourra être retirée qu'avec l'accord de la société d'assurances.
Peuvent aussi être couverts les vols commis :
- • à la suite d'une introduction clandestine (par exemple, un cambrioleur pénètre dans l'habitation à l'insu de l'occupant alors que celui-ci est présent)
- • par usage de fausses clés (tâtage-crochetage par outil spécial, vraie clé volée ou perdue...)
À partir du moment où le vol est découvert, vous devez :
- • prendre immédiatement des mesures pour éviter un second cambriolage : pose d'un verrou si la porte d'entrée ne ferme plus...
- • aviser les autorités de police (dans un délai souvent limité à vingt-quatre heures) et déposer une plainte
- • déclarer le vol à la société d'assurances, par lettre recommandée, dans les 2 jours ouvrés
Dans un second temps, vous devez adresser à l'assureur la liste des objets volés, éventuellement avec leur estimation, ainsi que le récépissé de la déclaration de vol qui a été faite au commissariat de police ou à la gendarmerie.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie vol, il faut apporter la preuve que celui-ci a bien eu lieu dans les circonstances prévues au contrat (effraction, escalade...). Par ailleurs, la somme assurée ne pouvant être considérée comme une preuve de l'existence et de la valeur au moment du sinistre des biens dérobés, il faut justifier de celles-ci par tous moyens en produisant notamment :
- • les factures d'achat ou de réparation ; les bons de garantie ; les certificats de garantie et d'authenticité
- • les photographies (toutefois, celles des bijoux ne justifient ni de leur valeur ni de leur qualité ; il faut donc noter, au verso des photos, toutes les particularités des objets : provenance, poids, diamètre d'une pierre précieuse... ; un spécialiste – expert, bijoutier, antiquaire – peut vous aider)
- • un inventaire notarié pour les objets acquis par héritage
- • tous autres justificatifs
- Les détériorations immobilières -
Généralement, la garantie vol habitation prend en charge les détériorations immobilières consécutives à un vol ou à une tentative de vol, y compris celles subies par les installations d'alarme lorsqu'elles surviennent dans l'une des circonstances prévues au contrat.
- Le vandalisme -
Les actes de vandalisme relèvent plutôt de l'acte gratuit commis par un auteur qui n'a pas nécessairement mesuré toutes les conséquences dommageables.
L'objet de la garantie vandalisme est de couvrir les détériorations des biens mobiliers ou immobiliers commis à l'intérieur des locaux, y compris celles subies par les installations d'alarme dans la mesure où les auteurs se sont introduits dans l'une des circonstances prévues au titre de la garantie vol. Cependant, certaines sociétés proposent de garantir les actes de vandalisme indépendamment de la garantie vol et de toutes conditions d'effraction préalable.
- Les frais et pertes -
De nombreux contrats garantissent les frais de remplacement des serrures à la suite d'un vol ou d'une tentative de vol et comportent des services d'assistance suite à un sinistre garanti (gardiennage, recherche de prestataire pour la remise en état du domicile...).
Certains contrats prévoient les frais de remplacement des serrures suite à un vol ou à une perte de clés.
- Assurance vol des habitations : les biens concernés -
L'assurance porte sur les biens meubles qui se trouvent dans les locaux et qui sont détenus par l'assuré ou toute autre personne habitant avec lui. Il s'agit du mobilier courant : meubles, linge, vêtements, appareils électriques, électroniques, ménagers, etc.
Le montant de la garantie vol est exprimé en euros ou en un multiple de l'indice auquel se réfère le contrat.
- Les objets loués ou confiés -
La plupart des contrats les garantissent au titre des biens mobiliers mais pour un montant limité.
Les objets de valeur et les objets sensibles
Le contrat définit les objets considérés comme précieux ou de valeur.
Il s'agit en général :
- • des bijoux, pierres précieuses, perles fines ou de culture
- • des objets en métal précieux
- • des tapis, tapisseries, tableaux, fourrures, livres rares, statuettes d'une valeur unitaire supérieure à une somme mentionnée dans le contrat
- • des objets d'une valeur unitaire supérieure à une somme mentionnée dans le contrat ou constituant un ensemble ou une collection d'une valeur globale déterminée. Ces objets peuvent être garantis pour une valeur limitée, exprimée le plus souvent en pourcentage de la valeur du mobilier (de 10 à 30 %) ou en multiple de la valeur de l'indice (par exemple, 100 ou 200 fois)
De plus en plus de contrats d'assurance utilisent le terme "d'objets sensibles". Sous cette dénomination l'assureur regroupe les objets de valeur et objets précieux mais également les biens mobiliers les plus convoités par les voleurs : TV, vidéo, home cinéma, matériel photographique, ordinateur portable... et dont la valeur unitaire dépasse un certain montant.
- Les billets de banque, espèces, valeurs -
Lorsqu'ils sont assurés, c'est souvent pour un montant limité et seulement s'ils sont placés dans un meuble fermé à clé ou dans un coffre-fort.
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